Qu’est-ce qu’un député ?
Les députés sont élus dans des circonscriptions territoriales, mais représentent l’ensemble de la Nation. Ils siègent à l’Assemblée Nationale, au Palais-Bourbon, à Paris.
Avec le Sénat et le Gouvernement, les députés possèdent l’initiative des lois : ils peuvent déposer des propositions de lois.
Le rôle des députés est la préparation, la modification, la discussion et le vote des lois. L’Assemblée Nationale est également l’organe de contrôle du Gouvernement, contrôle qu’elle exerce par le biais des motions de censure.
Le vote de la loi :
Proposé par un ministre ou un parlementaire, la loi est d’abord étudiée en commission thématique. Les députés examinent le texte, y apportent des modifications, et préparent ainsi l’examen en séance publique.
Le texte de loi est présenté en séance publique par un député (le rapporteur). Les articles et les éventuelles modifications (amendements) sont discutés et votés par les députés présents.
Si les députés adoptent le texte, il est ensuite envoyé au Sénat. C’est la navette parlementaire. Si le Sénat vote la loi dans les mêmes termes que l’Assemblée, le Président de la République peut alors la promulguer. Sinon, le texte revient à l’Assemblée, et fera l’objet de nouvelles discussions et d’un nouveau vote.
Si toutefois les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord, il est possible de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs qui rédigera un nouveau texte. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée Nationale a le dernier mot.
Mais où est mon député ?
Les images d’un hémicycle vide que l’on voit parfois à la télévision ou sur les réseaux sociaux peuvent laisser penser que les députés ne travaillent pas beaucoup.
Le travail du député est toutefois bien plus large que la seule participation aux séances publiques. En effet, alors que certains de ses collègues sont en train de discuter un projet de loi, le député peut se trouver en commission, pour préparer l’examen des textes suivants, ou dans sa circonscription pour travailler sur le terrain.